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Le site www.agence-web-genevois.net est édité par la société AGENCE WEB du GENEVOIS, SASU au capital de 1 000.00 € inscrite au RCS de Thonon les Bains. 

Siret : 849 074 414 00012 - Code NAF 6201Z 
Siège social : Blue Bulding - Alpes Secrétariat - 6 rue du Parc - 74100 Annemasse 
Réception sur RDV uniquement
Responsable de publication : Michel Giovannetti

Tél : (+33) 04 58 10 08 42
Email : info@agence-web-genevois.net
Hébergement : Société Ligne Web Services - 4 Rue Galvani - 75838 Paris - Cedex 17 - FRANCE

Confidentialité

Cette déclaration de confidentialité vous informe sur le type de données personnelles collectées et reçues via notre site Web https://agence-web-genevois.net («site» ou «site Web») et sur la façon dont nous utilisons, partageons, conservons et protégeons ces données personnelles. Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles via le site web.

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Les types de données personnelles que nous pouvons obtenir

Nous pouvons collecter et recevoir les données personnelles suivantes de votre part:
  • Nom et coordonnées (nom, adresse, email, nom d'utilisateur);
  • Détails du compte (tels que le nom d'utilisateur et mot de passe);
  • Informations sur votre utilisation du site;
  • Données de trafic
Nous pouvons collecter d'autres types de données personnelles si cela est requis par la loi applicable ou si nécessaire aux fins énumérées ci-dessous. Nous vous informerons ensuite et nous assurerons qu'il existe une base légale valide pour le faire.

Comment nous pouvons utiliser des données personnelles

Nous pouvons partager les données personnelles que nous recueillons et recevons sur une base de besoin avec les tiers suivants:
  • Prestataires de services de paiement en ligne lorsque vous effectuez un achat à partir de notre site via les services de PayPal ou paiement sécurisé par carte bancaire via notre banque (données transmises au moment du paiement et sécurisées par HTTPS)
  • Autorités publiques compétentes ou autres tiers, si requis par la loi ou raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de nous-mêmes ou d'autrui.
Nous pouvons également transférer vos données personnelles dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou de nos actifs selon le besoin. En cas de vente ou de transfert, nous déploierons des efforts raisonnables pour ordonner au cessionnaire d'utiliser les données personnelles que vous nous avez fournies d'une manière conforme à la loi en vigueur et à la présente déclaration de confidentialité.

Nous ne vendons pas, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles.

Transferts de données en dehors de l'EEE

Nous pouvons transférer les données personnelles que nous obtenons à des tiers dans des pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les lois dans ces pays peuvent ne pas offrir un niveau adéquat de protection des données. En particulier, les données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous protégeons vos données personnelles comme décrit dans cette déclaration de confidentialité et conformément à la loi applicable.

Comment nous protégeons les données personnelles

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle, illégale ou non autorisée, la perte, l'altération, l'accès, la divulgation ou l'utilisation. Cependant, en raison de la nature inhérente d'Internet, nous ne pouvons pas garantir que les communications entre vous et nous ou les informations personnelles stockées sont absolument sécurisées. Nous vous informerons de toute violation de données susceptible d'avoir des conséquences défavorables pour votre vie privée conformément à la loi applicable.

Combien de temps nous conservons les données personnelles

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous collectons ou recevons les données personnelles, sauf si requis par la loi applicable. En règle générale, nous conserverons la plupart des données personnelles pour la durée de votre utilisation du site Web, jusqu'à ce que vous ayez supprimé votre compte, à moins qu'une période de conservation légale plus longue s'applique.

Vos droits

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles:
  • Le droit d'obtenir, à des intervalles raisonnables et gratuitement, des informations sur le traitement ou non de vos données personnelles et de recevoir les données personnelles traitées de manière intelligible;
  • Le droit de faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles si vos données personnelles sont incorrectes, incomplètes, inexactes, non pertinentes, périmées ou traitées de manière illégale.
  • Le droit de s'opposer pour des raisons légitimes au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant nos coordonnées ci-dessous. Nous pouvons vous demander de fournir une copie de votre carte d'identité ou de prouver votre identité. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux applicables.

Mises à jour de cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement important à cette déclaration de confidentialité sur le site Web ou par le biais d'autres canaux de communication appropriés. Toutes les modifications entrent en vigueur à compter de la date de publication, sauf disposition contraire dans la notification.

Comment nous contacter

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les informations contenues dans cette déclaration de confidentialité, si vous souhaitez que nous mettions à jour vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par email à agence.genevois@gmail.com.

Dernière révision : 4 juin 2018

Lexique

ICANN 
L’ICANN est un organisme de coopération internationale à but non lucratif créé en 1998 et dont l’objectif est de piloter la gestion internationale de l’attribution des noms de domaines et des adresses IP.

REGISTRAR 
Le registrar est responsable de la maintenance de la base de données des noms de domaine réservés auprès de lui, ainsi que de la mise à jour de la base de données des registres qu'il représente.
URL |Une URL (Uniform Resource Locator) est un format de nommage universel pour désigner une ressource sur Internet. On la désigne aussi sous « nom de domaine »

Certificat SSL 
Un certificat SSL est un fichier de données qui lie une clé cryptographique aux informations d'une organisation ou d'un individu. Installé sur un serveur, le certificat active le cadenas et le protocole « https » dans les navigateurs, afin d'assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur.

CMS 
CMS est l’acronyme de content management system, soit, en français, « système de gestion de contenu ». Il s’agit d’un programme informatique utilisant une base de données et permettant de gérer de A et Z l’apparence et le contenu d’un site web.

Hébergement, Hébergeur 
La principale activité de l'hébergeur web consiste à installer ses serveurs, à les sécuriser (par une alimentation électrique ondulée, secourue par un groupe électrogène, une salle climatisée équipée de dispositifs anti-incendie), à les tenir à jour en installant les mises à jour de sécurité pour éviter les attaques malveillantes, à les réparer en cas de panne, à y installer les technologies logicielles souhaitées par les clients ou qu'il souhaite leur offrir (comme les langages de programmation internet et les modules supplémentaires de ces langages).

SEO 
L’optimisation pour les moteurs de recherche, référencement naturel ou SEO (pour search engine optimization), est un ensemble de techniques visant à optimiser la visibilité d'une page web dans les résultats de recherche (les SERP, pour Search Engine Result Pages). Ces techniques cherchent à améliorer la compréhension de la thématique et du contenu d'une ou de l'ensemble des pages d'un site web par les robots d'indexation, et à augmenter le trafic naturel (organique) du site, ce qui résulte généralement à une meilleure visibilité de l'entreprise ainsi qu'à une augmentation du chiffre d'affaires.

POST 
Un post est une Information individuelle publiée sur un Blog ou un réseau social (Facebook, Google+, Tweeter, Instagram, Linkedin) le plus souvent datée, signée et disposant de sa propre adresse (permalink). Il peut être composé de texte, de photos, de liens externes, ou de tout autre élément que l'on peut inclure dans une page Web. Un post peut être envoyé sur un Blog ou un réseau social depuis une interface Web, un email ou même par téléphone. Les internautes peuvent parfois saisir un commentaire sur le post grâce à un lien présent sous celui-ci.


Conditions générales de vente des offres

L’Agence Web du Genevois a pour mission de faire la création ou la refonte d'un site internet, son référencement naturel et/ou payant ainsi que la mise en application des options telles que définies au recto du présent contrat. Le détail précis de chaque prestation et option proposée par L’Agence Web du Genevois est indiqué sur les sites internet https://www.formation-site-web-74.com et ainsi que le lexique pour chacun des termes techniques employés dans ce contrat en rubrique « Mentions légales » de chacun d’eux.
 
Article 1 : Création ou refonte de votre site internet. 
 
1A - Nom de domaine. 
’Agence Web du Genevois fournira un nom de domaine au Client en fonction des disponibilités auprès de l'ICANN. Le nom de domaine est la propriété de L’Agence Web du Genevois jusqu'au terme de l'abonnement auquel a souscrit le Client. Le transfert du nom de domaine se fera selon les modalités prévues à l'article 3 des conditions générales du contrat de vente définies ci-après.
 
1B - Hébergement. 
L’Agence Web du Genevois fournira un hébergement mutualisé de 2 GO (Netim) à 10 GO (Wix). La bande passante sera au minimum de 50 GO. Le Client est informé par les présentes conditions que L’Agence Web du Genevois sous-traite cette prestation à NETIM ou Wix. En dehors de ces prestataires, L’Agence Web du Genevois n'acceptera aucun autre « hébergeur » proposé par le Client. Ceci ne peut constituer un motif de résiliation du présent contrat de vente. En cas de problème d’accessibilité au site du fait de NETIM ou de WIX, le prestataire mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité du site sur une période consécutive de plus de trente (30) jours, le Client sera libre de rompre le contrat sans toutefois se prévaloir d’une quelconque indemnité. Le remboursement des sommes dues dont le terme n’est pas échu, se fera au prorata temporis.
 
1C - Boîte mail associée au nom de domaine du site. 
Toute adresse e-mail fournie avec le site internet et son paramétrage sur Outlook ou Thunderbird ne relève pas du présent contrat. Le Client reconnaît avoir été informé que le stockage des mails rentre dans le calcul de l’espace alloué pour l’hébergement de son site internet (hors solution Gmail Pro). Il doit donc vider régulièrement sa boîte mail pour en limiter la place sur l’espace d’hébergement dédié au site internet du Client. Le Client pourra souscrire en option une solution mail indépendante de l’hébergement du site. Cette solution disposera d’un hébergement de 2 GO et d’adresses mails illimités.
 
1D - Outils Google. 
L’Agence Web du Genevois enregistrera le Client auprès de GOOGLE pour les services suivant : « Google Analytics et Maps ». Sur simple demande, il recevra un compte rendu mensuel de l'estimation du trafic visiteur sur son site internet fourni par « Google Analytics ».
 
1E - CMS. 
Le CMS (Content Manager Système) utilisés par L’Agence Web du Genevois est Toweb ou WIX. L’Agence Web du Genevois n'étant pas une entreprise de développement de solutions CMS, le Client reconnaît que les limites techniques sont celles du CMS. Ces limites ne peuvent constituer une clause d'annulation du présent contrat vente ou de mise à jour.
 
1F – Mise en ligne. Le Client devra fournir à L’Agence Web du Genevois pour chaque paragraphe de la page internet, le contenu qu'il souhaite voir apparaître.
 
1G – Gestion technique. 
Pendant toute la durée du contrat d'abonnement, L’Agence Web du Genevois veillera à la publication du site web du Client, s'assurera du bon fonctionnement de l'hébergement mutualisé (ex. pointage DNS), du respect des procédures de renouvellement du nom de domaine, de ses éventuels sous domaines, des certificats SSL et de l'hébergement qui leur est associé. Pour l'offres START UP, L’Agence Web du Genevois n'exécutera pas de mise à jour du contenu du site internet sauf après commande d'un ticket de mise à jour pour la modification d’un paragraphe existant ou le rajout d’un paragraphe ou d’une page supplémentaire.
 
1H – Page Facebook et Google my business. 
Les offres VITRINE et PREMIUM intègrent la création d’une page Facebook professionnelle et d’un compte Google my business. Le Client sera nommé administrateur de ces réseaux sociaux pour pouvoir publier du contenu à destination des internautes. Pour administrer sa page professionnelle Facebook, il devra posséder un profil personnel Facebook. Un Plugin Page Facebook sera intégré à son site internet. Le plugin Page lui permet d’intégrer et de promouvoir facilement une Page Facebook publique sur son site web. Tout comme sur Facebook, les visiteurs peuvent aimer et partager la Page sans quitter le site du client.
 
Article 2 : OFFRES et OPTIONS
 
Les frais d’abonnement aux offres « START UP / VITRINE / PREMIUM » seront à régler à la signature du bon de commande selon les modalités choisies par le Client au recto du présent contrat. Le contrat « VITRINE » prévoie trois modifications annuelles de contenu existant. Le contrat « PREMIUM » consiste en la publication de 2 contenus (appelés Post) par semaine sur la page Facebook et d’un contenu par semaine sur le site internet du Client en lien avec la conclusion du présent contrat. Ces modifications seront effectuées dans un délai maximum de 48 heures ouvrés (hors samedi et dimanche). En cas de dépassement du délai, le Client pourra réclamer une indemnité correspondante à un mois de l’abonnement qu’il a souscrit à l’exception de tout autre. La date de réception du mail fera foi.

Article 3 : Durée des abonnements liés aux offres et reconduction
 
Les offres « START UP / VITRINE / PREMIUM » sont valables pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du premier jour du mois suivant la signature de ce bon de commande. La dénonciation du contrat se fera avec un préavis minimum de deux (2) mois avant la date anniversaire de la signature du présent bon de commande. Passé les deux premières années du contrat dont la durée et fixe et irrévocable, la reconduction du contrat se fera par période successive de 24 mois. La résiliation pourra alors intervenir à tout moment moyennant un préavis de deux mois à partir de la date de signification via un email de résiliation à info@agence-web-genevois.net. Les sommes versées resteront acquises par L’Agence Web du Genevois. Elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement au prorata temporis ce que reconnait et accepte expressément le Client. Si le Client met un terme à l’abonnement qui le lie à L’Agence Web du Genevois, il devra faire la demande de transfert de propriété de l’hébergement et/ou de son nom de domaine, minimum deux mois avant la date de leur renouvellement.
 
En cas de résiliation du contrat « START UP / VITRINE / PREMIUM », notre action se limitera exclusivement à la demande auprès de NETIM ou Wix (registrar), du changement des coordonnées du propriétaire selon les procédures de l’ICAAN. Il n'y a de cette façon aucune rupture dans la continuité du service et accès pour le client (après confirmation de sa part par mail) à toutes les données liées au site internet (url, hébergement, certificat SSL et base de données).
 
Le Client reconnaît expressément que la démarche dans la mise en application des actions nécessaires au transfert du nom de domaine et sous domaines associés à défaut de toute autre action en direction ou pour le compte du nouveau registrar, ne relève pas des abonnements « START UP / VITRINE / PREMIUM ». Le changement de propriétaire de la base de données et des services qui lui sont associés, n'est possible que si le Client est à jour de tous ces règlements et dans le respect des règles éditées dnas les présentes conditions.

Article 4 : Engagement mutuel des parties
 
4A - Le Client. 
Le Client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse mail de contact (e-mail). Le Client s’engage à respecter les droits d’auteurs dans les documents qu’il fournit au prestataire. Il s’engage à ne pas avoir d’activité prohibée par la loi ou non conforme aux règles de conduites généralement acceptées sur Internet. Le Client autorise L’Agence Web du Genevois à faire mention de son nom sur le site du Client et de celui du Client sur celui de L’Agence Web du Genevois (netlinking).
 
4B - Le prestataire de services
Le prestataire effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire de son adresse mail. Le prestataire s’engage à une disponibilité maximum de ses services et à fournir les meilleures prestations possibles. Mais le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté où entrant dans le cadre reconnu de force majeure. Le prestataire se réserve le droit de bloquer l’accès à toute page web qu’il estime non conforme aux lois togolaises ou internationales et véhiculerait de ce fait des informations illicites.
 
Chaque partie s’engage à respecter strictement le secret professionnel sur toutes les informations tenues à sa connaissance et de prendre les mesures appropriées pour s’assurer du respect de cette obligation de confidentialité.

Article 5 : Litiges

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation dépendra des Tribunaux compétents en la matière de Thonon les Bains.